Conditions Générales de vente

Vu la rapidité du travail, des erreurs de poids ou autres sont possibles,

La tare du colis n’est qu’approximative et elle est acceptée par l’acheteur, le client est libre de vérifier, de vider les colis, de peser l’emballage et de réclamer s’il y a lieu, il lui sera fait son droit immédiatement.

Toutes nos marchandises sont vendues prises et agréées dans nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire.

Elles sont prises et payables à Narbonne.

Nos traites ne font pas dérogations à ce lieu de paiement dans le cas où le débiteur ne règlerait pas à l’amiable, le dossier sera transmis à notre contentieux et la somme devra être automatiquement majorée de 10% (DIX) que le client s’oblige à payer en cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Narbonne sera seul compétent.

Non respect des dates d’échéance : Pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal (Lot n°92-1442 du 31/12/92). Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Conformément aux articles L441-6 et D 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.